Association des parents deleves de lenseignement libre du seminaire college sainte marie

Fort-De-France · 97200

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Identifiant RNA: W9M1000527
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Seminaire College Sainte Marie, 27 Rue Martin Luther King, 97200 Fort-de-France

SIREN
991528167 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 991528167 · Source du 18 sept. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W9M1000527, provider returned W9M1000527

Sirene au 18 sept. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience, r promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes, mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national, a cet effet, lassociation adhere a lapel de lacademie de Martinique, elle meme membres de lApel nationale, reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleves majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement, representer les familles aupres des tiers, etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leur droits et leurs devoirs et ceux de leur famille, permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement, participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun, apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec lapel academique

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2022
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience, promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés, mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, a cet effet, l'association adhère à l'apel de l'académie de Martinique, elle même membres de l'Apel nationale, réunir toutes les personnes investies de l"autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élèves majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement, représenter les familles auprès des tiers, étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leur droits et leurs devoirs et ceux de leur famille, permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement, participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun, apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec l'apel académique
17 oct. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200432377 · Source du 25 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9M1000527 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220043.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 99152816700018
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 3 déc. 1951

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 991528167 · Source du 18 sept. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9M1000527, provider returned W9M1000527

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Fort-De-France · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal: 97200
Département: 972
Région: Martinique
Adresse: Seminaire College Sainte Marie, 27 Rue Martin Luther King, 97200 Fort-de-France

Coordonnées publiées : 14.60667, -61.07521

Identifiants

RNA: W9M1000527
SIREN: 991528167 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source: W9M1000527

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 24 juil. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves, ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 9M1P
Nom court: APEL
Adresse de gestion: SEMINARE COLLEGE SAINTE-MARIE, 27 RUE MARTIN LUTHER KING, 97200 FORT DE FRANCE, MARTINIQUE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 5 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture: 10 janv. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 24 juil. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.