Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lacademie de martinique
Fort-De-France · 97200
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- Identifiant RNA
- W9M1000614
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Immeuble de la Direction Diocesaine, 11 Avenue Frantz Fanon, 97200 Fort-de-France
SIREN
438352197 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 438352197 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W9M1000614, provider returned W9M1000614
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix a lecole conformement au droit naturel ds parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur consciencer promouvoir le caractere propre des etablissement denseignement exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et ceux des organismes qui sy interessent mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel nationale representer les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun accompagner les Apel detablissements a cet egard le president academique, ou son representant, est membre de droit du conseil dadministration des Apel detablissement de lacademie avec voix deliberative assurer la formation des responsables des Apel detablissement
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2001
- Publication au JOAFE
- 5 mai 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 déc. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 3 déc. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 43835219700018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 déc. 2000
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 438352197 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W9M1000614, provider returned W9M1000614
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Fort-De-France · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97200
- Département
- 972
- Région
- Martinique
- Adresse
- Immeuble de la Direction Diocesaine, 11 Avenue Frantz Fanon, 97200 Fort-de-France
Coordonnées publiées : 14.60534, -61.07974
Identifiants
- RNA
- W9M1000614
- SIREN
- 438352197 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W9M1000614
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves, ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9M1P
- Nom court
- ASSOC. DE PARENTS DELEVES APEL
- Adresse de gestion
- 7 LOTISSEMENT LA CARAIBE, 97222 CASE PILOTE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 mai 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.