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RNA W9M1001475Fort-De-France · 97200Active dans le RNA · état au 8 avr. 2009
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Association des agents de surveillance de la voie publique 97-2

Fort-De-France · 97200

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Identifiant RNA
W9M1001475
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Squadra B Ndeg 65, CITE1 Dillon, 97200 Fort-de-France

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense des interets professionnels des agents de surveillance de la voie publique, informer ses adherents sur les textes en vigueur, former ses adherents

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    14 mars 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900112558 · Source du 14 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9M1001475 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090011.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fort-De-France · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97200
Département
972
Région
Martinique
Adresse
Squadra B Ndeg 65, CITE1 Dillon, 97200 Fort-de-France

Identifiants

RNA
W9M1001475
ID Source
W9M1001475

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
8 avr. 2009
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9M1P
Nom court
ASSOCIATION DES AGENTS DE SURVEILLA...
Adresse de gestion
Squadra B Ndeg 65, cite Dillon, 97200 Fort-de-France

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 mars 2009
Dernière déclaration en préfecture
4 févr. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 8 avr. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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