Association de gestion de la direction de lenseignement catholique de la martinique

Fort De France · 97200

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Identifiant RNA: W9M1001973
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 1er Etage IMMEUBLE DE BELLEVUE, 11 AV FRANTZ FANON, 97200 FORT DE FRANCE

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation de gestion agdecm a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion administrative et financiere des services relevant de la direction diocesaine de lenseignement catholique de la Martinique, conformement a larticle 217 des statuts de lenseignement catholique en France publie le 1er juin 2013 lassociation de gestion peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lassociation de gestion peut passer convention avec LEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lassociation de gestion peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE GESTION DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE MARTINIQUE

2023
Changement de nom
« ASSOCIATION DE GESTION DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE MARTINIQUE » → « ASSOCIATION DE GESTION DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA MARTINIQUE »
7 sept. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300372147 · Source du 12 sept. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9M1001973 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230037.taz
2023
Transfert du siège social
« Archevêché rue du Père Pinchon 97200 Fort-de-France » → « 1er Etage IMMEUBLE DE BELLEVUE 11 avenue FRANTZ FANON 97200 FORT DE FRANCE »
7 sept. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300372147 · Source du 12 sept. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9M1001973 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230037.taz
2023
Modification de l’objet déclaré
l'association de gestion (agdecm) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion administrative et financière des services relevant de la direction diocésaine de l'enseignement catholique de la Martinique, conformément à l'article 217 des statuts de l'enseignement catholique en France publié le 1er juin 2013 ; l'association de gestion peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'association de gestion peut passer convention avec L’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'association de gestion peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
7 sept. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300372147 · Source du 12 sept. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9M1001973 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230037.taz

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W9M1001973 · Source du 12 sept. 2023 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W9M1001973

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Fort De France · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal: 97200
Département: 972
Région: Martinique
Adresse: 1er Etage IMMEUBLE DE BELLEVUE, 11 AV FRANTZ FANON, 97200 FORT DE FRANCE

Identifiants

RNA: W9M1001973
ID Source: W9M1001973

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 12 sept. 2023
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 9M1P
Nom court: A.G.D.E.C.M
Adresse de gestion: 1ER ETAGE, IMMEUBLE DE BELLEVUE, 11 AVENUE FRANTZ FANON, 97200 FORT DE FRANCE, MARTINIQUE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 2 août 1975
Dernière déclaration en préfecture: 7 sept. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 12 sept. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.