Comite diocesain de lenseignement catholique de martinique
Fort-De-France · 97200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 nov. 2013.
- Identifiant RNA
- W9M1002173
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Archeveche, RUE du Reverend Pere Pinchon, 97200 Fort-de-France
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etablir,avec lassentiment de leveque, la coordination entre tous les etablissement prives denseignement catholique situes dans le diocese, promouvoir les etudes et preciser les orientations necessaires a laccompagnement de leur mission et assurer la tutelle des etablissements diocesains denseignement catholique cette association reconnait la tutelle particuliere des congregations religieuses, exercee avec lassentiment de leveque sur certain etablissement scolaires catholiques, situes dans le diocese
Historique officiel
Dissolution déclarée
15 nov. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300482023 · Source du 30 nov. 2013 · Collecté le 14 oct. 2026
exact RNA: W9M1002173
Création de l’association
22 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900451931 · Source du 7 nov. 2009 · Collecté le 14 oct. 2026
exact RNA: W9M1002173
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fort-De-France · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97200
- Département
- 972
- Région
- Martinique
- Adresse
- Archeveche, RUE du Reverend Pere Pinchon, 97200 Fort-de-France
Coordonnées publiées : 14.61008, -61.07605
Identifiants
- RNA
- W9M1002173
- ID Source
- W9M1002173
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 nov. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 9M1P
- Nom court
- COMITE DIOCESAIN DE LENSEIGNEMENT...
- Adresse de gestion
- CODIEC DE MARTINIQUE, 54 RUE DES CANEFICIERS, 97200 FORT-DE-FRANCE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 nov. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 nov. 2013
- Dissolution déclarée
- 5 nov. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 nov. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.