Association des greffes et assimiles de la caraibe et des ameriques-ageca
Fort-De-France · 97200
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- Identifiant RNA
- W9M1005811
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de Justice et du Droit de Fort-de-France, 8 RUE du 23 mai 1848 Terres Sainville, 97200 Fort-de-France
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : le premier objectif de lassociation est de favoriser le dialogue, la collaboration et lechange dexperiences entre les personnels des greffes et assimiles des cours et tribunaux situes dans les pays du bassin caribeen et des ameriques, de faciliter notre immersion linguistique professionnelle en echangeant avec nos collegues et homologues francais, creole, anglais, espagnol, et portugais, promouvoir, proteger et developper les interets professionnels, materiels, culturels et sociaux de ses membres, promouvoir des echanges efficaces et profitables des connaissances et experiences par le biais de rencontres regionales, aider au perfectionnement de ses membres, favoriser la promotion personnelle de ses membres, creer a terme un centre de recherche en droit compare et un laboratoire technolangue, developper des echanges entre les praticiens des greffes et les universitaires de la caraibe et des ameriques, assurer le tutorat des etudiants dans le cadre dune charte de cooperation en vue de la preparation aux concours, de la decouverte des metiers et pour susciter des vocations oeuvrer sur le plan regional pour la mise en place dun centre de preparation aux concours dun niveau equivalent a ceux de la France continentale afin dassurer la promotion sur place des fonctionnaires travaillant dans les juridictions des Antilles et de la Guyane
Historique officiel
Création de l’association
14 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300011150 · Source du 5 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9M1005811 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130001.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Fort-De-France · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97200
- Département
- 972
- Région
- Martinique
- Adresse
- Maison de Justice et du Droit de Fort-de-France, 8 RUE du 23 mai 1848 Terres Sainville, 97200 Fort-de-France
Identifiants
- RNA
- W9M1005811
- ID Source
- W9M1005811
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 mars 2013
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9M1P
- Nom court
- AGECA
- Adresse de gestion
- Maison de Justice et du Droit de Fort-, 8 rue du 23 mai 1848, Terres Sainville, 97200 Fort-de-France
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 janv. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 déc. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 mars 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.