Caribbean comparative law association ccla
Fort-De-France · 97200
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- Identifiant RNA
- W9M1007169
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cabinet de Maitre Campi, 6 RUE du Professeur Raymond Garcin Route de Didier, 97200 Fort-de-France
SIREN
913950358 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 913950358 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9M1007169, provider returned W9M1007169
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : la connaissance des systemes juridiques et judiciaires des iles de la Caraibe, elle organisera notamment pour atteindre ce but, les evenements suivants sans que cette liste soit exhaustive r formation continue, dispensee par un centre de formation cree par lassociation, et portant sur lapprentissage des systemes juridiques et judiciaires des differents etats de la caraibe, la mise en place dun label, programme dechanges entre les differents barreaux, organisation de Mock Trials, maintien et developpement de liens entre les participants, creation et lactualisation dun annuaire des membres de lassociation, valorisation, dans le cadre professionnel des connaissances et expertises communes aux membres de lassociation, developpement de liens avec dautres associations liant des juristes caribeens
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CARIBBEAN BARRISTERS EXCHANGE PROGRAM ASSOCIATION (CABEPA)
Changement de nom
« CARIBBEAN BARRISTERS EXCHANGE PROGRAM ASSOCIATION (CABEPA) » → « CARIBBEAN COMPARATIVE LAW ASSOCIATION "CCLA" »
20 mai 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200232134 · Source du 7 juin 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9M1007169 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220023.taz
Transfert du siège social
« Cabinet de Maître Campi 22 rue Victor Hugo 97200 Fort-de-France » → « Cabinet de Maître Campi 6 rue du Professeur Raymond Garcin 97200 Fort-de-France »
20 mai 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200232134 · Source du 7 juin 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9M1007169 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220023.taz
Création de l’association
6 nov. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700491747 · Source du 9 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9M1007169 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170049.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Formation continue d'adultes (85.59A)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91395035800014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 nov. 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 913950358 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9M1007169, provider returned W9M1007169
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fort-De-France · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97200
- Département
- 972
- Région
- Martinique
- Adresse
- Cabinet de Maitre Campi, 6 RUE du Professeur Raymond Garcin Route de Didier, 97200 Fort-de-France
Coordonnées publiées : 14.61309, -61.07842
Identifiants
- RNA
- W9M1007169
- SIREN
- 913950358 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9M1007169
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 juin 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9M1P
- Nom court
- CCLA
- Adresse de gestion
- 6 RUE DU PROFESSEUR RAYMOND GARCIN, ROUTE DE DIDIER, 97200 FORT DE FRANCE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 déc. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mai 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 juin 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.