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RNA W9M1011807Fort-De-France · 97200Active dans le RNA · état au 27 août 2024
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Association en faveur de linstitution consulaire des antilles guyane-aficag

Fort-De-France · 97200

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Identifiant RNA
W9M1011807
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Tribunal de Commerce de Fort-de-France, 35 BD du General de Gaulle, 97200 Fort-de-France

SIREN
932670508 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 932670508 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W9M1011807, provider returned W9M1011807

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : regrouper toutes les personnes physiques etou morales desireuses de contribuer a une meilleure connaissance et au rayonnement exterieur de la juridiction consulaire des Antilles et de la Guyane developper et dentretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents au moyen de reunions, conferences, cercles detudes, etc r faire connaitre les activites et le savoir-faire des juges consulaires en complement des actions diligentees par les tribunaux de commerce, les associations de magistrats consulaires ou les autres associations en faveur de linstitution consulaire participer activement au developpement et a la promotion sur le plan territorial, departemental, national et international de linstitution consulaire francaise et du droit commercial francais r favoriser, organiser, participer a la formation et linformation des juges consulaires et des adherents dans les domaines juridiques, economique et judiciaire r conseiller les organisations competentes chargees des elections des juges representer les juges consulaires aupres des autorites de tutelle, ainsi quaupres des milieux economiques, professionnels, politiques, syndicaux et administratifs defendre les interets materiels et moraux, individuels ou collectifs, des juges consulaires et de linstitution participer a lelaboration des criteres de competence necessaires pour acceder a la fonction de juge consulaire et a la promotion de cette fonction veiller a ce quils respectent les regles dethique et de deontologie attachees a leur fonction organiser directement ou en partenariat avec dautres organisations toutes manifestations et prendre toutes mesures en vue de faciliter la realisation de ces objectifs toutes autres actions se rapportant directement ou indirectement aux objectifs precites

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    20 août 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400351871 · Source du 27 août 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9M1011807 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240035.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
93267050800013
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
20 août 2024

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 932670508 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W9M1011807, provider returned W9M1011807

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fort-De-France · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97200
Département
972
Région
Martinique
Adresse
Tribunal de Commerce de Fort-de-France, 35 BD du General de Gaulle, 97200 Fort-de-France

Coordonnées publiées : 14.60729, -61.06954

Identifiants

RNA
W9M1011807
SIREN
932670508 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W9M1011807

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 août 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9M1P
Nom court
AFICAG
Adresse de gestion
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE, 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT DE FRANCE

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 août 2024
Dernière déclaration en préfecture
20 août 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 août 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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