Association en faveur de linstitution consulaire des antilles guyane-aficag
Fort-De-France · 97200
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- Identifiant RNA
- W9M1011807
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal de Commerce de Fort-de-France, 35 BD du General de Gaulle, 97200 Fort-de-France
SIREN
932670508 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 932670508 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9M1011807, provider returned W9M1011807
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : regrouper toutes les personnes physiques etou morales desireuses de contribuer a une meilleure connaissance et au rayonnement exterieur de la juridiction consulaire des Antilles et de la Guyane developper et dentretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents au moyen de reunions, conferences, cercles detudes, etc r faire connaitre les activites et le savoir-faire des juges consulaires en complement des actions diligentees par les tribunaux de commerce, les associations de magistrats consulaires ou les autres associations en faveur de linstitution consulaire participer activement au developpement et a la promotion sur le plan territorial, departemental, national et international de linstitution consulaire francaise et du droit commercial francais r favoriser, organiser, participer a la formation et linformation des juges consulaires et des adherents dans les domaines juridiques, economique et judiciaire r conseiller les organisations competentes chargees des elections des juges representer les juges consulaires aupres des autorites de tutelle, ainsi quaupres des milieux economiques, professionnels, politiques, syndicaux et administratifs defendre les interets materiels et moraux, individuels ou collectifs, des juges consulaires et de linstitution participer a lelaboration des criteres de competence necessaires pour acceder a la fonction de juge consulaire et a la promotion de cette fonction veiller a ce quils respectent les regles dethique et de deontologie attachees a leur fonction organiser directement ou en partenariat avec dautres organisations toutes manifestations et prendre toutes mesures en vue de faciliter la realisation de ces objectifs toutes autres actions se rapportant directement ou indirectement aux objectifs precites
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
20 août 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400351871 · Source du 27 août 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9M1011807 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240035.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 93267050800013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 août 2024
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 932670508 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9M1011807, provider returned W9M1011807
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fort-De-France · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97200
- Département
- 972
- Région
- Martinique
- Adresse
- Tribunal de Commerce de Fort-de-France, 35 BD du General de Gaulle, 97200 Fort-de-France
Coordonnées publiées : 14.60729, -61.06954
Identifiants
- RNA
- W9M1011807
- SIREN
- 932670508 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9M1011807
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 août 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9M1P
- Nom court
- AFICAG
- Adresse de gestion
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE, 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT DE FRANCE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 août 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 août 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 août 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.