Comite de defense citoyen du domaine public maritime du nord atlantique martinique
Sainte-Marie · 97230
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- Identifiant RNA
- W9M2000890
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Derriere Morne, 97230 Sainte-Marie
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre les interets collectifs des citoyens de la communaute de la commune de Sainte-Marie et du nord atlantique de la martinique concernant le domaine public maritime du nord de la martinique de faire des propositions aux elus locaux, de saisir la justice a lencontre de faits ou actes mettant en cause les interets collectifs ou individuels sur le domaine public maritime et en particulier la zone dite la Richer, zone des 50 pas geometriques, y compris sur des evenements recents ou des faits passes
Historique officiel
Création de l’association
25 juil. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100321812 · Source du 6 août 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9M2000890 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110032.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sainte-Marie · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97230
- Département
- 972
- Région
- Martinique
- Adresse
- Derriere Morne, 97230 Sainte-Marie
Coordonnées publiées : 14.76278, -60.98258
Identifiants
- RNA
- W9M2000890
- ID Source
- W9M2000890
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 août 2011
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense du patrimoine
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9M2S
- Nom court
- COMITE DE DEFENSE CITOYEN DU DOMAIN...
- Adresse de gestion
- Derriere Morne, 97230 Sainte-Marie
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 août 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 juil. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 août 2011, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.