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RNA W9M3000425Les Trois-Ilets · 97229Active dans le RNA · état au 24 sept. 2007
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Association des proprietaires du morne la ferme et haut de pagerie

Les Trois-Ilets · 97229

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Identifiant RNA
W9M3000425
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
QUAR la Pagerie, 97229 Les Trois-Ilets

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : permettre aux proprietaires de petites parcelles de terre agricole de defendre leurs droits mettre en commun leurs connaissances faire face au paiement des travaux tenant a la refection des acces aux parcelles, du chemin dacces et servitudes de passage et de leur entretien

Historique officiel

  1. Création de l’association

    9 juil. 2007

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200700291213 · Source du 21 juil. 2007 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: W9M3000425

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Les Trois-Ilets · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97229
Département
972
Région
Martinique
Adresse
QUAR la Pagerie, 97229 Les Trois-Ilets

Coordonnées publiées : 14.52541, -61.05494

Identifiants

RNA
W9M3000425
ID Source
W9M3000425

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 sept. 2007
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
usagers de services publics
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9M3S
Nom court
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU MO...
Adresse de gestion
quartier la Pagerie, 97229 Les Trois-Ilets

Dates du registre

Publication au JOAFE
21 juil. 2007
Dernière déclaration en préfecture
9 juil. 2007

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 sept. 2007, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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