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RNA W9M3000940Sainte-Luce · 97228Dissoute · état au 29 déc. 2009
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Association pour la defense et le respect des droits des residents des coteaux 1

Sainte-Luce · 97228

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 13 nov. 2009.

Identifiant RNA
W9M3000940
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
13 LOT les Coteaux, 97228 Sainte-Luce

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lutte pour le respect des cahiers des charges, tout en menant des actions preventives dordre socio-culturelles, prophylactiques et securisantes dans le lotissement.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    26 déc. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900521932 · Source du 26 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9M3000940 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090052.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sainte-Luce · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97228
Département
972
Région
Martinique
Adresse
13 LOT les Coteaux, 97228 Sainte-Luce

Coordonnées publiées : 14.49479, -60.97667

Identifiants

RNA
W9M3000940
ID Source
W9M3000940

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 déc. 2009
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
LOGEMENT
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
9M3S
Nom court
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE R...
Adresse de gestion
10, LOTISSEMENT LES COTEAUX, 97228 STE LUCE

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 août 1996
Dernière déclaration en préfecture
3 déc. 2009
Dissolution déclarée
13 nov. 2009

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 déc. 2009, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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