Association de proprietaires au quartier clouette

Les Trois-Ilets · 97229

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation a un double objet : etablir un lien entre les colotis et lopinion publique a ce titre, elle permet : de communiquer avec les autorites administratives et les organes de presse sur toute question relative a leur situation sur le lotissement de representer les interets collectifs des colotis favoriser la defense du droit de propriete des colotis a cet effet, elle permet daider ses membres a se defendre collectivement face aux revendications de toute personne agissant au nom de la succession de Felix Grat dans leur droit de propriete et de jouissance : de la parcelle de terrain sur laquelle est edifiee leur maison, des parties communes du lotissement, accessoires de leur droit de propriete dans le respect de lobjet de lAssociation syndicale libre ASL dudit lotissement chargee par larticle R.442-7 du code de lurbanisme de la propriete, de la gestion et de lentretien des terrains et equipements communs tout membre de lassociation restant libre dassurer la defense de son droit de propriete en dehors de lassociation, les membres qui acceptent detre defendus a travers lassociation sengagent personnellement envers lavocat choisi collectivement pour le paiement des honoraires de celui-ci, en consideration des diligences et prestations que necessite chaque affaire les autres proprietaires mis en cause par les heritiers Grat, dans le quartier Clouette et qui ne tiennent pas a etre defendus dans le cadre de lassociation font leur affaire des revendications qui pourraient leur etre opposees par les heritiers de la succession Grat