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RNA W9M3005611Le Francois · 97240Dissoute · état au 15 août 2023
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Comite territorial de la federation francaise de sauvetage et de secourisme de la martinique

Le Francois · 97240

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 juil. 2023.

Identifiant RNA
W9M3005611
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
39 LOTISSEMENT COTONNERIE, 97240 LE FRANCOIS

SIREN
848416145 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 848416145 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W9M3005611, provider returned W9M3005611

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : developper dans la population le sentiment du devoir leducation morale lenseignement rationnel des premiers soins a donner et par la pratique du sauvetage et du secourisme les moyens appropries de porter secours a ses semblables soit en tant que citoyen soit en tant quacteur en equipe dans le cadre de missions operationnelles de Securite Civile organiser dans les differentes categories des competitions de sauvetage et de secourisme au niveau territorial r selectionner les representants du Territoire pour les competitions nationales ou internationales de sauvetage creer des nouveaux groupements ou dinciter a leur creation multiplier les stations de sauvetage les postes de secours les ecoles de Secourisme et de Sauvetage Nautique contribuer au perfectionnement des materiels de Sauvetage et des moyens de securite, de proceder a toutes recherches dans le domaine du Sauvetage, non seulement en ce qui concerne le materiel mais lequipement du personnel les installations les applications de la medecine et de lhygiene au Sauvetage et au Secourisme proceder au depot ou a lacquisition de tout brevet modele marque label droit de propriete artistique et plus generalement de tout droit de propriete industrielle ou artistique et a la cession ou a la concession de licences desdits droits et dune facon plus generale de toutes operations de quelques natures quelles soient se rattachant a lobjet sus indique ou tout autre objet similaire ou connexe dorganiser la formation des cadres et sanctionner les formations par des titres federaux au moyen de stages conferences et tout autre moyen de recompenser les actions exemplaires illustrant son objetr Recompenser les actions exemplaires illustrant son objet

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    25 juil. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300332015 · Source du 15 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9M3005611 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230033.taz

  2. Création de l’association

    15 janv. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900042148 · Source du 26 janv. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9M3005611 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190004.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
84841614500011
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
15 janv. 2019

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 848416145 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W9M3005611, provider returned W9M3005611

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Le Francois · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97240
Département
972
Région
Martinique
Adresse
39 LOTISSEMENT COTONNERIE, 97240 LE FRANCOIS

Coordonnées publiées : 14.61375, -60.91017

Identifiants

RNA
W9M3005611
SIREN
848416145 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W9M3005611

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 août 2023
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SÉCURITÉ, PROTECTION CIVILE
Type
Association déclarée
Groupement
Fédération
État
Dissoute
Gestionnaire
9M3S
Nom court
CTFFSSM
Adresse de gestion
139 DUMAINE NORD, 97240 LE FRANCOIS, MARTINIQUE

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 janv. 2019
Dernière déclaration en préfecture
25 juil. 2023
Dissolution déclarée
20 juil. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 août 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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