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RNA W9M3005756Les Trois-Ilets · 97229Active dans le RNA · état au 2 déc. 2019
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Caraibe ecologie les verts martinique-celvm

Les Trois-Ilets · 97229

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Identifiant RNA
W9M3005756
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
RES Flamboyant BeachBay Anse Mitan Anse Marette, 97229 Les Trois-Ilets

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : participer a la vie politique en particulier veiller a ce que lexpression propre dEurope ecologie les verts dans la region ne soit pas denaturee de debattre des alternatives possibles a la societe actuelle de proposer des projets en ce sens et doeuvrer a leur realisation en attachant une importance particuliere aux etapes de transition indispensables, dagir dans tous les domaines relevant de lecologie caraibe ecologie les verts Martinique est responsable du respect des statuts et des droits des adherents dEurope ecologie les verts dans sa region, elle est a ce titre lautorite de controle de la regularite des activites des groupes locaux, les regions respectent et veillent au respect par les groupes locaux aux principes du parti ainsi que des decisions des congres et du conseil federal, de garantir aux coordinations et au groupe local caraibe ecologie les verts Martinique les moyens administratifs financiers et les ressources necessaires a leur action dans la limite des capacites humaines et financieres disponibles, de veiller a la fluidite des relations entre les groupes locaux, leurs coordinations, la region et lechelon national dEurope Ecologie les Verts lale president-e, dument mandate-e a cet effet par le CPR conseil politique regional, peut ester en justice au nom de Caraibe Ecologie les Verts Martinique pour ce qui a notamment trait : a la defense des orientations valeurs et programmes dEurope Ecologie les Verts sur le territoire de la region Martinique, notamment en matiere de defense des ecosystemes caracteristiques de cette region, de promotion des modes de production et damenagement du territoire compatibles avec la preservation de la diversite biologique et dune maniere generale, a tous les projets de quelque nature quils soient, qui seraient en contradiction avec les valeurs de lecologie politique et les principes du developpement durable presents dans le droit positif a toute utilisation abusive ou irreguliere des symboles, logos, denomination Europe Ecologie les Verts, Europe Ecologie, les Verts sur le territoire regional de preparer, organiser, animer specifiquement les campagnes delections regionales, daccompagner les groupes locaux et leurs coordinations dans la preparation et le deroulement des echeances relevant de leur territoire elections municipales, departementales et territoriales, dassurer le lien avec les instances nationales pour la preparation et le deroulement des scrutins faisant lobjet dun pilotage national se deroulant sur le territoire regional elections presidentielles, legislatives, senatoriales et europeennes,darbitrer en cas de conflit

Historique officiel

  1. Création de l’association

    21 nov. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900481971 · Source du 30 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9M3005756 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190048.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Les Trois-Ilets · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97229
Département
972
Région
Martinique
Adresse
RES Flamboyant BeachBay Anse Mitan Anse Marette, 97229 Les Trois-Ilets

Identifiants

RNA
W9M3005756
ID Source
W9M3005756

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
2 déc. 2019
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS POLITIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9M3S
Nom court
CELVM
Adresse de gestion
CELVM, residence Flamboyant BeachBay, Anse Mitan Anse Marette, 97229 Les Trois-Ilets

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 nov. 2019
Dernière déclaration en préfecture
21 nov. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 2 déc. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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