Association de defense des interets des colotis du lotissement morne aux vents-morne pitault

Ducos · 97224

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Identifiant RNA: W9M3005808
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: BP Ndeg 63, 97224 Ducos

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : soutenir les interets personnels et collectifs de ses membres et obtenir reparation des prejudices subis par eux, dans le cadre de la jouissance des parties communes du lotissement Morne aux vents Mener toutes actions concourant a la mise en conformite de lotissement Mener les actions en justice a lencontre du vendeur titulaire du permis de construire pour parvenir a la reception definitive et la mise en conformite du point de vue viabilite du lotissement, par suite du non-respect des engagements et obligations du lotisseur Assurer la defense des interets communs aux colotis pour obtenir notamment du vendeur titulaire du permis de construire, le respect de toutes ses obligations dans le cadre de la realisation de la fin des travaux de voirie et de reseaux divers Engager les demarches afin de lobliger a realiser les travaux de reprise des malfacons et desordres constates Veiller a favoriser la communication au sein du lotissement, dans un esprit de concertation Veiller a la defense de la qualite de la vie dans le lotissement, au respect de ses regles, a la defense des interets des colotis du lotissement morne aux vents

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2020
Création de l’association
11 avr. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000170829 · Source du 25 avr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9M3005808 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200017.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Ducos · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal: 97224
Département: 972
Région: Martinique
Adresse: BP Ndeg 63, 97224 Ducos

Identifiants

RNA: W9M3005808
ID Source: W9M3005808

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 1 mars 2022
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense et amélioration du cadre de vie, associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 9M3S
Nom court: ASSOC DEFENSE COLOTIS MORNE AUX VENTS
Adresse de gestion: BP 63, 97224 DUCOS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 25 avr. 2020
Dernière déclaration en préfecture: 31 août 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 1 mars 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.