Compagnie des experts judiciaires pres la cour dappel de noumea
Noumea · 98800
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- Identifiant RNA
- W9N1003063
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice de Noumea, 98800 Noumea
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : 1 - dassurer la representation de ses membres aupres de la Cour dAppel de Noumea et des juridictions de son ressort.r 2 - de maintenir la stricte observartion des regles de lexpertise judiciaire, afin doffir a la Couor, aux Tribunaux et aux Justiciables, les garanties indispensables dhonorabilite, de probite et de competence.r 3 - detudier tous les problemes interessant la fonction dexpert judiciaire.r 4 - de participer a la formation judiciaire des experts, par tous moyens dinformation
« Ancien Dossier Gedai ndeg 476r JONC ndeg 6318 du 13.11.1984 »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1984
- Publication au JOAFE
- 13 nov. 1984
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 juin 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 19 déc. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Noumea · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 98800
- Département
- 98
- Adresse
- Palais de Justice de Noumea, 98800 Noumea
Identifiants
- RNA
- W9N1003063
- ID Source
- W9N1003063
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9N1P
- Nom court
- COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES
- Adresse de gestion
- PALAIS DE JUSTICE DE NOUMEA, BP. F 4, 98848 NOUMEA-CEDEX
- Observation
- Ancien Dossier Gedai ndeg 476r JONC ndeg 6318 du 13.11.1984
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 nov. 1984
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 juin 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.