C A R P A N C r CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DE NOUVELLE-CALEDONIE
Noumea-Cedex · 98848
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- Identifiant RNA
- W9N1003487
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice, Maison de lAvocat BP. F4, 98848 Noumea-Cedex
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Reglement pecuniaire des avocats.r - de recevoir en qualite de depositaire les fonds avec lesquels elle procede aux reglements pecuniaire directement lies a lactivite professionnelle des avocats.r - daccomplir toutes formalites se rapportant directement ou indirectement aux activites tant judiciaire que juridiquesr - dassurer la garantie du justiciable par la souscription de polices dassurances a son profitr - de mettre en oeuvre toutes mesures propres a ficiliter lacces a la Justice et...
« JONC Ndeg 6601 DU 03011989 P.23 creationr JONC Ndeg 6844 DU 19051992 P.1505 »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1988
- Publication au JOAFE
- 3 janv. 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 août 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 8 août 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Noumea-Cedex · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 98848
- Département
- 98
- Adresse
- Palais de Justice, Maison de lAvocat BP. F4, 98848 Noumea-Cedex
Identifiants
- RNA
- W9N1003487
- ID Source
- W9N1003487
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9N1P
- Nom court
- C.A.R.P.A.N.C.
- Adresse de gestion
- Palais de Justice, Maison de lAvocat, BP. F4, 98848 Noumea Cedex, Nouvelle-Caledonie
- Observation
- JONC Ndeg 6601 DU 03011989 P.23 creationr JONC Ndeg 6844 DU 19051992 P.1505
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 janv. 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 août 2025
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 août 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.