Association paritaire interprofessionnelle de concours au financement de permanents syndicaux A. P. I. C. F. P. S.
Noumea · 98800
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W9N1005636
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Dtefp Locaux Cafat, 5 RUE Henri Dunant, 98800 Noumea
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : LAssociation, constituee en fonds, a pour but darbitrer et gerer lensemble des sommes destines a laccompagnement financier des permanents syndicaux. Ces fonds se composent essentiellement des contributions des employeurs, collectees par la CAFAT et posterieurement reverses a lAssociation.r - de veiller a la regularite de la collecte des fonds par la CAFAT, etablissement collecteur des contributions allouees a cet effet, dans les conditions definies par lAccord Interprofessionnel r - darbitrer lesdits fonds et les gerer jusqua leur complete repartition telle quelle est definie par lAccord Interprofessionnel r - de proceder aux versements de la part fixe revenant a chaque organisation syndicale representative du secteur interprofessionnel, ainsi que du reliquat entre les organisations salariales concernes, conformement aux modalites dattribution definies a larticle 4 de lAccord Interprofessionnel r - de veiller au bon usage des fonds et de proceder aux verifications necessair
« JONC Ndeg 09 407 DU 16052017 P. 5 426 creationr JONC Ndeg 10 909 DU 22042025 P. 6 093 modification siege »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2017
- Publication au JOAFE
- 16 mai 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 oct. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 13 avr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Noumea · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 98800
- Département
- 98
- Adresse
- Dtefp Locaux Cafat, 5 RUE Henri Dunant, 98800 Noumea
Coordonnées publiées : -22.29467, 166.44144
Identifiants
- RNA
- W9N1005636
- ID Source
- W9N1005636
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- soutien, financement de partis et de campagnes électorales, groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9N1P
- Nom court
- A.P.I.C.F.P.S.
- Adresse de gestion
- CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL - PEPINIE, DONIAMBO, 1 BIS, RUE BERTHELOT, 98846 NOUMEA-CEDEX
- Observation
- JONC Ndeg 09 407 DU 16052017 P. 5 426 creationr JONC Ndeg 10 909 DU 22042025 P. 6 093 modification siege
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 mai 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 avr. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.