Acces et defense du droit a la propriete et au foncier
Mont Dore · 98810
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- Identifiant RNA
- W9N1010112
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 98810 Mont Dore
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre le droit et les interets de locataires, proprietaires et assimiles de droit commun art 34 et de droit particulier art 75 contre les abus, les agissements dindividu, dagent de societe civile, concernes par les tractations, activites foncieres, immobilieres sur les terres du domaine public, prive et coutumier du pays.
« sitadel 1172r pas de jonc r recepisse du 6032006 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 mars 2006
Source des dates : RNA · mise à jour 5 déc. 2018.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Mont Dore · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 98810
- Département
- 98
- Adresse
- 98810 Mont Dore
Identifiants
- RNA
- W9N1010112
- ID Source
- W9N1010112
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 déc. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9N1P
- Nom court
- ACCES ET DEFENSE DU DROIT A LA PROP...
- Adresse de gestion
- Vallon Dore, 98810 MONT DORE
- Observation
- sitadel 1172r pas de jonc r recepisse du 6032006
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 mars 2006
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 déc. 2018, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.