Association syndicale du lotissement centrauteuil

Noumea · 98800

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Identifiant RNA: W9N1010567
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: NOUMEA, 2 rue de la Garonne BP 2244, 98800 Noumea

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : - lacquisition, la propriete, la gestion et lentretien des terrains et equipements communs a tous les proprietaires dun ou plusieurs lots du lotissement compris dans le perimetre du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et reseaux, eclairages publics, ouvrages ou constructions necessaires au fonctionnement ou a lutilisation des reseaux. Toutefois, la prise en charge des equipements et des terrains communs du lotissement interviendra au profit de lassociation syndicale libre des lachevement des travaux de realisation des equipements communs. Des la regularisation du transfert de propriete, lassociation syndicale libre entamera les negociations avec la collectivite competente en vue du classement de ces equipements et terrains communs.r - leur cession a titre onereux ou gratuit a la commune ou a toute autre collectivite publique, a leur demande de lassociation. Si toutefois la collectivite competente decide une remise gratuite, personne naura le droit de ...

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 2018

Dernière déclaration en préfecture: 26 déc. 2018

Source des dates : RNA · mise à jour 27 juin 2019.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Noumea · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal: 98800
Département: 98
Adresse: NOUMEA, 2 rue de la Garonne BP 2244, 98800 Noumea

Coordonnées publiées : -22.25076, 166.46392

Identifiants

RNA: W9N1010567
ID Source: W9N1010567

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 27 juin 2019
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement, ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES, AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DÉVELOPPEMENT DU BÉNÉVOLAT
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 9N1P
Nom court: ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSE...
Adresse de gestion: Noumea, 2 rue de la Garonne, BP 2244, 98800 Noumea, Nouvelle - Caledonie

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture: 26 déc. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 27 juin 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.