Mouvement des citoyens francais de nouvelle caledonie

Mont Dore · 98809

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : le Mouvement des Citoyens Francais de Nouvelle-Caledonie a pour objet de soutenir et prolonger laction de lassociation ACF NC qui defend les citoyens francais residents en Nouvelle-Caledonie, exclus du droit de vote et de candidature aux elections provinciales et au Congres de la Nouvelle-Caledonie r Le MCF concourt a lexpression du suffrage dans le cadre des institutions de la Republique francaise et du pluralisme democratique au sens de larticle 4 de la Constitution r Attache a legalite devant la loi de tous les citoyens francais sans distinction dorigine, de race ou de religion, le MCF defend le maintien de la Nouvelle-Caledonie dans la France r Le MCF exige le caractere indivisible de la Republique, ainsi que lintegrite du territoire national, en metropole comme en outre-mer r Attache aux libertes dopinion et dexpression, le MCF propose un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple r Compte tenu de son objet, lAssociation est un groupement politique au sens des articles L 52- 8 et L 52-12 du code electoral r Elle se conforme a la legislation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 a 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative a la transparence financiere de la vie politique, et peut emettre les recus fiscaux correspondants