Association conseil et acces au droit de nouvelle caledonie
Mont Dore · 98809
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W9N1012695
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4758 Quate RTE de la Corniche, 98809 Mont Dore
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lassociation a pour objet social : r a dapporter son aide aux victimes dinfraction et de favoriser lacces au droit a toute personne majeure r b defendre les libertes publiques par tout moyen legalr c se constituer partie civile via son president devant toute juridiction francaise
Repères dans le temps
Création déclarée en 2021
- Publication au JOAFE
- 21 sept. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 sept. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 11 mars 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mont Dore · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 98809
- Département
- 98
- Adresse
- 4758 Quate RTE de la Corniche, 98809 Mont Dore
Coordonnées publiées : -22.28079, 166.58670
Identifiants
- RNA
- W9N1012695
- ID Source
- W9N1012695
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 mars 2022
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9N1P
- Nom court
- ACAD NC
- Adresse de gestion
- 4758 QUATER ROUTE DE LA CORN, 98809 LE MONT DORE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 sept. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 sept. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 mars 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.