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Noumea · 98800

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Identifiant RNA: W9N1012978
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 35 RUE Spahr, 98800 Noumea

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : La gestion des dechets demballages en Nouvelle-Caledonie,r Les dechets demballages concernes a la creation de lassociation sont les suivants :r - Les dechets de verre et assimiles r - Les dechets daluminium les cannettes notamment et assimiles r - Les dechets de metaux ferreux boites de conserve notamment et assimiles r - Les dechets papiers-carton les briques alimentaires notamment et assimiles r Lassociation pourra gerer dautres types de dechets demballages au fur et a mesure de son evolution notamment le papier-carton.r Lassociation met en oeuvre les moyens de repondre aux obligations reglementaires des importateurs ou fabricants de produits alimentaires, en application des Codes de lenvironnement des provinces Sud Nord et iles Loyaute.r Pour cela, lassociation assure lorganisation de la mise en oeuvre des moyens de collecte des dechets demballages afin de les faire valoriser ou eliminer conformement a la reglementation.r Concernant la categorie des dechets issus de...

Observation du registre

« JONC Ndeg 10 525 DU 14022023 P. 2 920 creationr JONC Ndeg 10 700 DU 20022024 P. 3 760 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 2023

Publication au JOAFE: 14 févr. 2023
Dernière déclaration en préfecture: 14 nov. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 15 mai 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Noumea · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal: 98800
Département: 98
Adresse: 35 RUE Spahr, 98800 Noumea

Coordonnées publiées : -22.30096, 166.45464

Identifiants

RNA: W9N1012978
ID Source: W9N1012978

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 mai 2024
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 9N1P
Adresse de gestion: 35 rue Spahr, 98800 Noumea, Nouvelle-Caledonie
Observation: JONC Ndeg 10 525 DU 14022023 P. 2 920 creationr JONC Ndeg 10 700 DU 20022024 P. 3 760

Dates du registre

Publication au JOAFE: 14 févr. 2023
Dernière déclaration en préfecture: 14 nov. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 mai 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.