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RNA W9P1011058Arue · 98701Active dans le RNA · état au 21 mai 2024
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Les heritiers de tetautahi-tuvanaga-makuturi-tehina-temagugu-tugarue

Arue · 98701

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Identifiant RNA
W9P1011058
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
961 RTE 961 - Route de Fare Rau Ape - 98716 Pirae Bp 14340, 98701 Arue

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : -tDe constituer les genealogies assurant un lien entre les heritiers vivants jusquaux ancetres TETAUTAHI - TUVANAGA - MAKUTURI - TEHINA - TEMAGUGU - TUGARUE ayant revendique un certain nombre de terres, r -tDe repertorier lensemble de ces terres dans le recueil des Tomite, de les extraire et den dresser une liste de terres par revendiquant, r -tDe demander le partage de ces memes terres au Tribunal Foncier, r -tDe chercher des moyens pour financer : r - Les documents administratifs permettant la constitution dun dossier de revendication de terres, r - Des consultations avec des avocats, ainsi que leurs honoraires, r - Celles aussi dhuissiers, de geometre expert , de transcripteurs..., r - Des deplacements pour les membres du bureau dans les iles, r - Ceux aussi des ayants droit dans la mesure du possible..., r - Des formations certificatives a lUniversite de Polynesie francaise dans le domaine foncier, de la genealogie, de la transcription, suivies par un membre de notre bureau, r - Des demarches aupres des services administratifs en matiere de terrassement, de travaux damenagements, de branchement en eau et electricite pour des parcelles de terres recuperees par notre association, r - Pour financer tout type detudes permettant la mise en place dun projet, r -tDe prendre des decisions pour : r - Les modalites et la repartition des partages, sous-partages, et sous-sous-partages, ...r - La definition des servitudes, des voiries et reseaux divers ensemble des ouvrages realises pour la viabilisation dun terrain : voirie, alimentation en eau, gaz, electricite, telecommunications, assainissement, eclairage public, etc... , r - Le reglement des litiges fonciers a lamiable etou judiciaire, r - Des sanctions, voire des exclusions sur des personnes qui ne respecteraient pas la discipline et le reglement interieur de lassociation, r - Des sujets specifiques et importants a la majorite seulement des membres presents le jour de lassemblee, et a jour de leurs cotisations

Repères dans le temps

Création déclarée en 2023

Dernière déclaration en préfecture
20 nov. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 21 mai 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Arue · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
98701
Département
98
Adresse
961 RTE 961 - Route de Fare Rau Ape - 98716 Pirae Bp 14340, 98701 Arue

Identifiants

RNA
W9P1011058
ID Source
W9P1011058

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 mai 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations familiales, services sociaux pour les familles, aide et conseils aux familles
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9P1P
Nom court
LES HERITIERS DE TETAUTAHI-TUVANA...
Adresse de gestion
961 ROUTE 961 - ROUTE DE FARE RAU APE, 98701 ARUE

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
20 nov. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 mai 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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