Chambre arbitrale de la reunion
Saint-Denis · 97400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W9R1001012
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- appart.455 - les citronniers, Rampes de Saint-Francois La Chaumiere, 97400 Saint-Denis
SIREN
493018667 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 493018667 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9R1001012, provider returned W9R1001012
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Mettre a la disposition des entreprises de toutes tailles et des particuliers, les moyens necessaires au reglement de leurs litiges par voie darbitrage ou par conciliation conformement aux decrets du 14 mai 1980 et du 12 mai 1981 qui regissent larbitrage en France.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2005
- Publication au JOAFE
- 15 avr. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 déc. 2005
Source des dates : RNA · mise à jour 11 août 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49301866700011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 2007
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 493018667 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9R1001012, provider returned W9R1001012
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Denis · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97400
- Département
- 974
- Région
- La Réunion
- Adresse
- appart.455 - les citronniers, Rampes de Saint-Francois La Chaumiere, 97400 Saint-Denis
Coordonnées publiées : -20.89640, 55.46024
Identifiants
- RNA
- W9R1001012
- SIREN
- 493018667 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9R1001012
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 août 2008
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9R1P
- Adresse de gestion
- appart.455 - les citronniers, Rampes de Saint-Francois, La Chaumiere, 97400 ST DENIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 avr. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 déc. 2005
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 août 2008, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.