Association de traitements des batteries de la reunion A. T. B. R.

Saint-Paul · 97435

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : permettre a ses adherents soumis au principe de responsabilite elargie des producteurs vise a larticle l 541-10 du code de lenvironnement de repondre a lensemble de leurs obligations environnementales relatives a lelimination des dechets daccumulateurs automobiles et industriels visees aux articles L 541-10 et l 541-10-1-6deg du code de lenvironnement ainsi quaux articles r 543-124 et suivants du meme code organiser la collecte des dechets daccumulateurs automobiles et industriels en vue de leur regroupement et leur valorisation ou elimination par la mise en oeuvre de moyens permettant de repondre aux obligations reglementaires liees au traitement de ces dechets pour cela, lassociation conclut des accords avec les acteurs de la filieres rep daccumulateurs automobiles et industriels dont notamment les prestataires de collecte etou de traitement des dechets daccumulateurs automobiles et industriels de contribuer par des actions de toute nature notamment des formations, actions de communication, participation a des evenements et salons, redaction detudes a la prevention et a la gestion des dechets daccumulateurs automobiles et industriels ainsi qua toute demarche deco-conception des accumulateurs automobiles et industriels, et lorsque cela est possible a la promotion de lallongement de la duree de vie des accumulateurs automobiles et industriels daccompagner les acteurs de la filiere rep daccumulateurs automobiles et industriels en vue doptimiser leurs operations de prevention, de gestion et de traitement des dechets ainsi que leurs actions visant a ameliorer leco-conception, la reparation, le reemploi, la reutilisation et le recyclage de leurs accumulateurs automobiles et industriels fournir des prestations de conseils et de services en matiere denvironnement, deco-conception, deconomie circulaire et dorganisation de la collecte, du traitement et du recyclage des dechets realiser des actions de sensibilisation et de promotion du recyclage des dechets et du respect de lenvironnement realiser toutes prestations de services, de conseil et dassistance dans les domaines susmentionnes, pour le compte de ses adherents ou de toute autre personne physique ou morale, y compris mais sans que cette liste soit limitative les personnes morales de droit public telles que lADEME, les EPCE et leurs preposes et delegataires, les services de lEtat, les societes deconomie mixte, les syndicats, les associations, les fondations et plus generalement, proceder a toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet ou a tout objet similaire ou connexe

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.