AssoRadar
RNA W9R1003892Sainte-Clotilde · 97490Active dans le RNA · état au 27 juil. 2012
Aller à une section du dossier

A. A. P. S. association pour laccession a la propriete sociale

Sainte-Clotilde · 97490

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W9R1003892
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
7 RUE Indiana, 97490 Sainte-Clotilde

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense des personnes en situation dexclusion par le logement social articles 31 de la loi Ndeg 98-657 du 29 juillet 1998 dorientation relative a la lutte contre les exclusions accompagnement des personnes souhaitant acceder a la propriete de leur logement social la mise en oeuvre de toutes les actions contribuant a lamelioration du cadre de vie resorption de lhabitat individuel et collectif interpellation des institutions sur la situation du mal logement insertion par le logement intervention aupres des bailleurs sociaux et du plan departemental daction pour le logement des personnes defavorisees

Historique officiel

  1. Création de l’association

    18 juin 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200282033 · Source du 14 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9R1003892 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120028.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Sainte-Clotilde · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97490
Département
974
Région
La Réunion
Adresse
7 RUE Indiana, 97490 Sainte-Clotilde

Identifiants

RNA
W9R1003892
ID Source
W9R1003892

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 juil. 2012
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement, représentation d'intérêts économiques sectoriels
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9R1P
Nom court
A.A.P.S
Adresse de gestion
7 rue Indiana, 97490 Sainte-Clotilde

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 juil. 2012
Dernière déclaration en préfecture
18 juin 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 juil. 2012, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche