Tribunal darbitrage de la reunion
Sainte-Clotilde · 97490
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W9R1005875
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 97 AV Leconte de Lisle, 97490 Sainte-Clotilde
SIREN
840711303 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 840711303 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9R1005875, provider returned W9R1005875
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir le developpement des modes alternatifs de reglement des litiges Assurer lorganisation des procedures darbitrage Permettre a tous les justiciables, notamment ceux issus dun milieu modeste, de pouvoir confier a un tiers impartial et independant la mission de trancher et de trouver une solution rapide et adaptee a leur litige Organiser et participer a des manifestations, conferences ainsi qua des journees de sensibilisation et dinformation du public sur larbitrage
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
7 mai 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800201565 · Source du 19 mai 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9R1005875 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180020.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 84071130300015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 7 mai 2018
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 840711303 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9R1005875, provider returned W9R1005875
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sainte-Clotilde · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97490
- Département
- 974
- Région
- La Réunion
- Adresse
- 97 AV Leconte de Lisle, 97490 Sainte-Clotilde
Coordonnées publiées : -20.89579, 55.49116
Identifiants
- RNA
- W9R1005875
- SIREN
- 840711303 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9R1005875
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 mai 2018
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9R1P
- Adresse de gestion
- 97 AVENUE LECONTE DE LISLE, 97490 SAINTE-CLOTILDE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 mai 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 mai 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 mai 2018, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.