Association pour les activites sociales et culturelles complementaires au cse ibm neopb ocean indien

Saint-Denis · 97400

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : proposer des activites sociales et culturelles a ses adherents, en complement des activites sociales et culturelles proposees par le CSE NEOPB qui seraient difficilement accessibles compte tenu de leloignement geographique subventionner la restauration des adherents << ouvrant droit >> lorsque ceux-ci travaillent a proximite du site IBM et ne rentrent pas dans les cas ou un remboursement de note de frais par la Compagnie est possible promouvoir des activites loisirs, culturelles et sportives locales qui ne rentrent pas dans le cadre du benefice dune subvention du CSE NEOPB participer a des sejours familiaux, colonies de vacances ou voyages organises dont le depart est assure a partir du territoire local attribuer des subventions complementaires concernant le pre acheminement vers des activites proposees par le CSE IBM NEOPB attribuer de subventions complementaires pour des activites locales deja subventionnees par le CSE IBM NEOPB quand le cout local de cette activite est largement superieur au cout constate en metropole pour cette meme activite differences locales de cout de la vie, en tout etat de cause la Quote-Part Utilisateur restant a charge de ladherent ne doit pas etre inferieure a 10 du cout de lactivite faire en sorte quer les subventions distribuees par lassociation soient effectuees dans le cadre legislatif et social autorise sur le territoire et doivent notamment tenir compte des eventuelles declarations aux organismes collecteurs sociaux et fiscaux interdire toute discussion politique, syndicale ou religieuse et sinterdit toute activite financiere ou commerciale incompatible avec les dispositions de la loi du Ier juillet 1901