Etap-sante

Historique officiel

1. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   apporter un appui aux professionnels des champs sanitaire, médico-social ou social, dans 2 domaines principaux : - les missions du dac (dispositif d'appui à la coordination) : - appui à la coordination des parcours complexes des patients, sur sollicitation des professionnels intervenant dans ces parcours, ou des patients eux-mêmes et de leur entourage ; l'accompagnement des parcours complexes concerne tout patient, quel que soit l'âge ou la pathologie concernée ; - appui à la coordination territoriale- l'aide aux professionnels du premier recours pour la mise en place de programmes d'éducation thérapeutique ambulatoires de proximité, d'abord pour les patients diabétiques puis extension à d'autres pathologies, au bénéficie de chaque territoire ; ainsi que le soutien au déploiement et à la structuration de l'éducation thérapeutique du patient à la réunion en complémentarité avec les dispositifs existants ; - l'association pourra également être sollicitée en réponse à des besoins du territoire pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles ; pour cela, l'association mobilise tous les moyens humains et matériels à sa disposition ; ces moyens comportent les compétences nécessaires aux 2 pôles de missions : la coordination des parcours par un accompagnement de parcours individuels, ainsi que des compétences nécessaires à l'éducation thérapeutique ; les missions de l'association sont tournées en priorité vers ('appui aux professionnels mais elle doit aussi répondre aux demandes exprimées par les patients, leurs familles, leurs représentants légaux et leurs aidants le cas échéant ; la nature des missions peut amener l'association à faire appel à des expertises externes et collabore avec d'autres dispositifs, établissements, institutions et cpts, afin de répondre à l'objectif global d'amélioration de la qualité des parcours de santé des personnes et de réduction des ruptures de parcours ; l'association peut réaliser toutes opérations rentrant dans son objet, de quelque nature qu'elles soient, permettant d'assurer directement ou indirectement une meilleure coordination de l'action de ses membres ;

   1 mars 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300102469 · Source du 7 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W9R1009928 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230010.taz

2. 2021

   Création de l’association

   14 déc. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100512149 · Source du 21 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W9R1009928 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210051.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 970414173

  Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

  À partir du 27 déc. 2021

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 970414173 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 909483745 · FINESS legal entity: 970414173

• Organisme de formation déclaré · 04973651797

  La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 04973651797 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 909483745 · ministry training declaration number (NDA): 04973651797

• Certification Qualiopi en cours de validité · 04973651797

  Périmètre publié : Actions de formation

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 04973651797 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 909483745 · ministry training declaration number (NDA): 04973651797

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 909483745 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

  exact RNA: queried W9R1009928, provider returned W9R1009928

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 10 août 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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