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RNA W9R1010553Saint-Denis · 97400Active dans le RNA · état au 15 déc. 2025
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Conference des notariats de locean indien C. N. O. i

Saint-Denis · 97400

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Identifiant RNA
W9R1010553
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
63 RUE Alexis Villeneuve, 97400 Saint-Denis

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser la collaboration entre les differents notariats de la Region Ocean Indien recueillir des fonds ou subventions dans le cadre de cette cooperation developper les echanges entre notaires, collaborateurs et etudiants de la zone developper la formation des notaires et de leur collaborateur dans la zone positionner le notariat au centre des relations daffaires promouvoir le droit ecrit, la promotion de toutes les procedures tendant a la pacification des relations contractuelles, notamment le developpement de lacte public passe sous la loi de lEtat le tout sous legide du Notariat Francais en collaboration avec les politiques de cooperation de la COI de la Region Reunion

Historique officiel

  1. Création de l’association

    13 mars 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400152153 · Source du 9 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9R1010553 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240015.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Denis · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97400
Département
974
Région
La Réunion
Adresse
63 RUE Alexis Villeneuve, 97400 Saint-Denis

Coordonnées publiées : -20.87611, 55.45283

Identifiants

RNA
W9R1010553
ID Source
W9R1010553

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 déc. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9R1P
Nom court
C.N.O.I
Adresse de gestion
63 rue Alexis Villeneuve, 97400 Saint-Denis

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 avr. 2024
Dernière déclaration en préfecture
28 nov. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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