Association des conciliateurs de justice de la cour dappel de saint-denis de la reunion
Saint-Pierre · 97410
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- Identifiant RNA
- W9R2005320
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 342 RUE Fernand Colardeau, 97410 Saint-Pierre
SIREN
839437837 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 839437837 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9R2005320, provider returned W9R2005320
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : rassembler les Conciliateurs de Justice du ressort de la Cour dAppel de Saint-Denis et de favoriser la communication entre eux r Representer les Conciliateurs de Justice aupres de la Cour dAppel de Saint-Denis r Assister et aider les Conciliateurs de Justice dans les difficultes quils pourraient rencontrer a loccasion de leurs fonctions r Representer les interets materiels et moraux des Conciliateurs de Justice dans lexercice et levolution de leur fonction r Mettre en oeuvre localement les directives donnees par la Cour dAppel de Saint-Denis et le Ministere de la Justice r Developper les liens associatifs entre Conciliateurs de Justice r Promouvoir et participer aux actions de formation r Favoriser laccueil des nouveaux nommes
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
14 déc. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700011337 · Source du 7 janv. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9R2005320 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170001.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 83943783700017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 déc. 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 839437837 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9R2005320, provider returned W9R2005320
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Pierre · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97410
- Département
- 974
- Région
- La Réunion
- Adresse
- 342 RUE Fernand Colardeau, 97410 Saint-Pierre
Coordonnées publiées : -21.33993, 55.46261
Identifiants
- RNA
- W9R2005320
- SIREN
- 839437837 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9R2005320
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9R2S
- Nom court
- ACCA
- Adresse de gestion
- 342 RUE FERNAND COLLARDEAU, 97410 ST PIERRE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 janv. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 juil. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.