Sos domaine public maritime 97. 4 sos dpm 97. 4

Historique officiel

1. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   défendre, protéger, préserver le domaine public maritime naturel (DPM) de La Réunion (DPM), zone bordant le littoral, définie à l'article L.5111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), encore appelée « zone ou réserve domaniale des cinquante pas géométriques » ; veiller à l'application et au respect stricts, sur cette zone, des lois et règlementations, dans le but de préserver son usage libre et gratuit par le public ; protéger le patrimoine naturel de ce territoire sensible : son environnement, sa faune, sa flore, sa biodiversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère (espaces naturels, eau, air, sols, paysages, cadre de vie, activités économiques, urbanisme) dans une perspective de développement soutenable ; défendre les droits et libertés du public sur toutes les emprises foncières propriétés de l'Etat ou des collectivités territoriales, situées en bord de mer y compris en zone urbaine, qu'elles soient ou non situées sur le domaine public maritime naturel ; lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisances, en considérant notamment leur impact sur la santé humaine ; mettre en oeuvre et porter, en collaboration avec l'autorité de l'État et les collectivités territoriales, le projet de réalisation du sentier littoral, servitude piétonnière de 3 mètres de large qui permettra à la population de déambuler sans interruption, le long du rivage, tout autour de l'île, avec pour ambition l'incorporation au domaine public de l'État, de l'emprise de l'ancien chemin de fer de La Réunion ; plus généralement, défendre, protéger, préserver l'environnement, les sites naturels et le patrimoine historique, architectural et culturel de La Réunion, en accompagnant et soutenant notamment les personnes, groupes, et organisations agissant pour ces causes ; défendre, informer et sensibiliser les citoyens, consommateurs et usagers, dans ces domaines

   17 juil. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300301821 · Source du 25 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W9R2010428 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230030.taz

2. 2023

   Création de l’association

   30 janv. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300082102 · Source du 21 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W9R2010428 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230008.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Le Tampon
• Associations environnement à Le Tampon

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 28 nov. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 974
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant