Comite local foncier de saint-paul
Saint-Paul · 97435
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- Identifiant RNA
- W9R4001494
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 CHEM1 Ligne Berthaut Saint-Gilles-les-Hauts, 97435 Saint-Paul
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : preserver et reconquerir du foncier agricole par les professionnels en alertant les pouvoirs publics, les collectivites locales et les organismes, publics ou prives, en charge de lamenagement des territoires sur toutes actions qui pourraient nuire a cette preservation, dans la limite territoriale de la commune de Saint-Paul elle devra mettre en oeuvre tous les moyens necessaires a la realisation de ces objectifs et notamment les moyens techniques necessaires a la realisation des projets
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 3 mai 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 avr. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 26 mai 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Paul · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97435
- Département
- 974
- Région
- La Réunion
- Adresse
- 5 CHEM1 Ligne Berthaut Saint-Gilles-les-Hauts, 97435 Saint-Paul
Coordonnées publiées : -21.04920, 55.27641
Identifiants
- RNA
- W9R4001494
- ID Source
- W9R4001494
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 mai 2008
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- protection de sites naturels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9R4S
- Adresse de gestion
- 5 chemin Ligne Berthaut, Saint-Gilles-les-Hauts, 97435 Saint-Paul
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 mai 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 avr. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 mai 2008, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.