Droit sur terrain
Saint-Paul · 97434
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W9R4001559
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- appartement 29 - Clos du Sable Blanc, 40 RUE des Engages Saint-Gilles-les-Bains, 97434 Saint-Paul
SIREN
508580818 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 508580818 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9R4001559, provider returned W9R4001559
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : faciliter lacces des adherents aux informations juridiques et administratives dans les domaines de lurbanisme et limmobilier faire connaitre aux adherents leurs droits et obligations en matiere durbanisme et dimmobilier, leur apporter un soutien et une aide dans les demarches administratives, les orienter vers les organismes, services ou professionnels competents favoriser la participation active des usagers et consommateurs en les informant des procedures liees a lurbanisme, des demarches administratives a effectuer, etc. assurer aux adherents une permanence juridique assurer la defense et representer les interets des usagers et des consommateurs devant les instances judiciaires mettre en place des outils pedagogiques creer un site Internet dedie a linformation agir en vue de la prevention, de la protection, et de la defense de la nature et de lenvironnement defendre, informer, conseiller et intervenir pour le reglement des litiges des locataires, etc
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES USAGERS ET CONSOMMATEURS - MIEUX S'INFORMER EN URBANISME ET IMMOBILIER.
Changement de nom
« ASSOCIATION DES USAGERS ET CONSOMMATEURS - MIEUX S'INFORMER EN URBANISME ET IMMOBILIER. » → « DROIT SUR TERRAIN. »
17 juin 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500261976 · Source du 27 juin 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9R4001559 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150026.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 50858081800021
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 juin 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 508580818 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9R4001559, provider returned W9R4001559
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Paul · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97434
- Département
- 974
- Région
- La Réunion
- Adresse
- appartement 29 - Clos du Sable Blanc, 40 RUE des Engages Saint-Gilles-les-Bains, 97434 Saint-Paul
Coordonnées publiées : -21.08562, 55.23900
Identifiants
- RNA
- W9R4001559
- SIREN
- 508580818 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9R4001559
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 juin 2015
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- mouvements de consommateurs
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9R4S
- Adresse de gestion
- APPARTEMENT 29 - CLOS DU SABLE BLANC, 40 RUE DES ENGAGeS, SAINT-GILLES-LES-BAINS, 97434 SAINT-PAUL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 juil. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 juin 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 juin 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.