Federation territoriale des associations agreees pour la peche et la protection des milieux aquatiques de saint-pierre et miquelon
Saint-Pierre · 97500
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- Identifiant RNA
- W9S1000013
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 PL du general de Gaulle BP 4467, 97500 Saint-Pierre
SIREN
528366826 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 528366826 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9S1000013, provider returned W9S1000013
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : developpement durable de la peche amateur, la mise en oeuvre dactions de promotion du loisir-peche par toutes mesures adaptees, en coherence avec les orientations nationales la protection des milieux aquatiques, la mise en valeur et la surveillance du domaine pisicole territorial elle assure la collecte de la redevance pour la protection du milieu aquatique et de la cotisation peche et milieux aquatiques, soit directement aupres des AAPPMA, soit par lintermediaire du dispositif dadhesion par internet mis a disposition des AAPPMA et gere par la Federation nationale elle definit et coordonne les actions des associations adherentes concourant a cet objectif la Federation peut etre chargee de toute mission dinteret general avec son objet social
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COMITE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES.
Changement de nom
« COMITE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES. » → « FEDERATION TERRITORIALE DES ASSOCIATIONS AGREEES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON. »
14 oct. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400432114 · Source du 25 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9S1000013 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140043.taz
Modification de l’objet déclaré
développement durable de la pêche amateur, la mise en oeuvre d'actions de promotion du loisir-pêche par toutes mesures adaptées, en cohérence avec les orientations nationales ; la protection des milieux aquatiques, la mise en valeur et la surveillance du domaine pisicole territorial ; elle assure la collecte de la redevance pour la protection du milieu aquatique et de la cotisation pêche et milieux aquatiques, soit directement auprès des AAPPMA, soit par l'intermédiaire du dispositif d'adhésion par internet mis à disposition des AAPPMA et géré par la Fédération nationale ; elle définit et coordonne les actions des associations adhérentes concourant à cet objectif ; la Fédération peut être chargée de toute mission d'intérêt général avec son objet social.
14 oct. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400432114 · Source du 25 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9S1000013 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140043.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 52836682600022
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 11 oct. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 528366826 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9S1000013, provider returned W9S1000013
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Pierre · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97500
- Département
- 975
- Adresse
- 2 PL du general de Gaulle BP 4467, 97500 Saint-Pierre
Coordonnées publiées : 46.77866, -56.17368
Identifiants
- RNA
- W9S1000013
- SIREN
- 528366826 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9S1000013
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 juin 2018
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9S1P
- Nom court
- FTPSPM
- Adresse de gestion
- 2 PLACE DU GeNeRAL DE GAULLE, BP 4467, 97500 SAINT-PIERRE
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 juin 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 juin 2018, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.