Comite de gestion des oeuvres sociales hospitalieres de saint-pierre-et-miquelon
Saint-Pierre · 97500
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- Identifiant RNA
- W9S1000099
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Centre Hospitalier Francois Dunan, BD Port en Bessin BP 4216, 97500 Saint-Pierre
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : contribuer par des moyens appropries au developpement et a la creation doeuvres sociales, culturelles et de loisirs en faveur des personnels du centre hospitalier Francois Dunan et des retraites ayant travaille au moins 10 ans dans ses structures recevoir les participations financieres des etablissements et organismes adherents gerer avec la cooperation de ladministration les oeuvres sociales en faveur des personnes en activite, titulaires ou non, et des retraites des etablissements publics hospitaliers, sociaux et medico-sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et autres collectivites concernees acquerir biens, meubles et immeubles necessaires a laccomplissement de son action sociale
Repères dans le temps
Création déclarée en 1989
- Publication au JOAFE
- 30 août 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 déc. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 5 déc. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Pierre · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97500
- Département
- 975
- Adresse
- Centre Hospitalier Francois Dunan, BD Port en Bessin BP 4216, 97500 Saint-Pierre
Identifiants
- RNA
- W9S1000099
- ID Source
- W9S1000099
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9S1P
- Nom court
- COMITE DACTIVITE SOCIALE ET CULTU...
- Adresse de gestion
- ARROSSAMENA Erika, CENTRE HOSPITALIER F DUNAN, RUE MAITRE GEORGES LEFEVRE, 97500 SAINT-PIERRE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 août 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 déc. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.