Service de prevention et de sante au travail interentreprises de mayotte-spsti medetram

Mamoudzou · 97600

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Identifiant RNA: W9T1000974
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 8 CTRE Maharadja Bp 49, 97600 Mamoudzou

SIREN
533224218 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 533224218 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W9T1000974, provider returned W9T1000974

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation a pour objet dassurer lorganisation, le fonctionnement et la gestion du service de prevention et de sante au travail interentreprises de mayotte dans le cadre des dispositions legislatives et reglementaires en vigueur avec pour finalite principale deviter toute alteration de la sante des salaries des entreprises adherentes du fait de leur travail lassociation peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gerer toutes institutions et organismes repondant aux dispositions legales et reglementaires pour la realisation de son objet, lassociation pourra egalement fonder et administrer les institutions de toutes natures qui repondent a la realisation de son objet et accomplir, dans les limites fixees par la loi et les textes reglementaires, toutes operations financieres, commerciales, mobilieres et immobilieres se rattachant directement ou indirectement a lun des objets sus enonces ou a tous autres objets similaires ou connexes lassociation spsti medetram est organisee conformement aux articles l4622-2 et suivants du code du travail applicable a mayotte, a larrete prefectoral ndeg2013-469 du 10 juin 2013 et aux textes qui les completent elle est organisee, au plus tard le 1er janvier 2019, selon les dispositions du titre ii du livre vi de la quatrieme partie legislative du code du travail notamment aux articles l4622-1 et suivants du code du travail et selon la reglementation afferente notamment les dispositions du titre ii du livre vl de la quatrieme partie reglementaire du code du travail dont les articles r4622-1 et suivants

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
MEDECINE DU TRAVAIL. · SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL DE MAYOTTE. · "MÉDECINE DU TRAVAIL DE MAYOTTE (MEDETRAM) SERVICE INTER-ENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL (SIST)

2024
Changement de nom
« "MÉDECINE DU TRAVAIL DE MAYOTTE (MEDETRAM) SERVICE INTER-ENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL (SIST) » → « SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE MAYOTTE - SPSTI MEDETRAM »
12 juin 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400252164 · Source du 18 juin 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9T1000974 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240025.taz
2024
Transfert du siège social
« immeuble GMOI rue des ateliers 97600 Mamoudzou » → « 8 centre Maharadja 97600 Mamoudzou »
12 juin 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400252164 · Source du 18 juin 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9T1000974 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240025.taz
2024
Modification de l’objet déclaré
l'association a pour objet d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail interentreprises de mayotte dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité principale d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; l'association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires ; pour la réalisation de son objet, l'association pourra également fonder et administrer les institutions de toutes natures qui répondent à la réalisation de son objet et accomplir, dans les limites fixées par la loi et les textes réglementaires, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets sus énoncés ou à tous autres objets similaires ou connexes ; l'association spsti medetram est organisée conformément aux articles l4622-2 et suivants du code du travail applicable à mayotte, à l'arrêté préfectoral n°2013-469 du 10 juin 2013 et aux textes qui les complètent ; elle est organisée, au plus tard le 1er janvier 2019, selon les dispositions du titre ii du livre vi de la quatrième partie législative du code du travail notamment aux articles l4622-1 et suivants du code du travail et selon la réglementation afférente notamment les dispositions du titre ii du livre vl de la quatrième partie réglementaire du code du travail dont les articles r4622-1 et suivants ;
12 juin 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400252164 · Source du 18 juin 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9T1000974 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240025.taz
2014
Changement de nom
« SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL DE MAYOTTE. » → « "MÉDECINE DU TRAVAIL DE MAYOTTE (MEDETRAM) SERVICE INTER-ENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL (SIST). »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
22 févr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400081870 · Source du 22 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9T1000974 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140008.taz
2009
Changement de nom
« MEDECINE DU TRAVAIL. » → « SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL DE MAYOTTE. »
16 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000142558 · Source du 3 avr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9T1000974 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100014.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activité des médecins généralistes (86.21Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 53322421800016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 22 nov. 1999

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 533224218 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W9T1000974, provider returned W9T1000974
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 533224218 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W9T1000974, provider returned W9T1000974

Sites et liens publics

Site officiel
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W9T1000974 · Source du 4 févr. 2026 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W9T1000974

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Mamoudzou · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal: 97600
Département: 976
Région: Mayotte
Adresse: 8 CTRE Maharadja Bp 49, 97600 Mamoudzou

Coordonnées publiées : -12.77303, 45.22633

Identifiants

RNA: W9T1000974
SIREN: 533224218 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W9T1000974

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 4 févr. 2026
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 9T1P
Nom court: SPSTI MEDETRAM
Adresse de gestion: 8 CENTRE MAHARADJA, BP 49 KAWENI, 97600 MAMOUDZOU

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture: 5 août 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 4 févr. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.