Compagnie des commissaires enqueteurs de mayotte
Mamoudzou · 97600
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W9T1002422
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- tribunal Administratif de Mayotte, Les hauts du jardin du College, 97600 Mamoudzou
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer la formation et linformation de ses membres, defendre leurs interets, notamment aupres des pouvoirs publics et des tribunaux, etudier, proposer ou soutenir toute action contribuant a lamelioration de linformation du public sur les projets de toute nature necessitant une enquete publique et le fonctionnement de celle-ci
Historique officiel
Création de l’association
27 mai 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400381696 · Source du 20 sept. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9T1002422 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140038.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mamoudzou · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97600
- Département
- 976
- Région
- Mayotte
- Adresse
- tribunal Administratif de Mayotte, Les hauts du jardin du College, 97600 Mamoudzou
Identifiants
- RNA
- W9T1002422
- ID Source
- W9T1002422
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 sept. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9T1P
- Nom court
- CCEM
- Adresse de gestion
- tribunal Administratif, immeubless Rue de lhopital, Les hauts du jardin du College, 97600 MAMOUDZOU
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 sept. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 mai 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 sept. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.