Centre regional darbitrage et de mediation de mayotte
Mamoudzou · 97600
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W9T1003733
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- maison des entreprises de Mayotte, place mariage, 97600 Mamoudzou
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir les modes de reglement alternatif des litiges, en particulier larbitrage, la mediation et le conciliationr favoriser le reglement alternatif des litigesr repondre aux besoins et au developpement des modes de reglement des litiges, en particulier de la mediation conventionnelle ou judiciaire de la conciliation et de larbitrager assurer, proceder ou faire proceder a la formation des mediateurs, des conciliateurs et des arbitrages et de toute personne interessee par le reglement amiable des litiges, en particulier les chefs dentreprises, responsable juridique ou conseils externes des entreprisesr assurer la promotion des modes de reglement amiable des litiges par la prospection et tout autre moyenr promouvoir la mediation, larbitrage ainsi que tout autre mode amiable de resolution des conflits et contibuer a une meilleure information relativement a ces derniers
Historique officiel
Création de l’association
1 oct. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900122129 · Source du 23 mars 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9T1003733 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190012.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mamoudzou · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97600
- Département
- 976
- Région
- Mayotte
- Adresse
- maison des entreprises de Mayotte, place mariage, 97600 Mamoudzou
Identifiants
- RNA
- W9T1003733
- ID Source
- W9T1003733
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 mars 2019
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- arbitrage
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9T1P
- Nom court
- CENTRE REGIONAL DARBITRAGE ET DE ...
- Adresse de gestion
- maison des entreprises de Mayotte, place mariage, 97600 Mamoudzou
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 mars 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 oct. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 mars 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.