Conseil darchitecture, durbanisme et de lenvironnement de mayotte
Mamoudzou · 97600
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W9T1007364
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Conseil Departemental de Mayotte - Service Mst, 8 BD Halidi Selemani, 97600 Mamoudzou
SIREN
897988309 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 897988309 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9T1007364, provider returned W9T1007364
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir la qualite de larchitecture, de lurbanisme et de lenvironnement avec le souci permanent de les adapter aux particuliers locales Developper linformation, la sensibilite et lesprit de participation du public dans le domaine de larchitecture, de lurbanisme et de lenvironnement Contribuer directement ou indirectement a la formation et au perfectionnement des maitres douvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivites qui interviennent dans le domaine de la construction Fournir aux personnes qui desirent construire les informations, les orientations et les conseils propres a assurer la qualite architecturale des constructions et leur bonne action insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois pouvoir etre charge de la maitrise doeuvre
- Établissements
- 1 établissement actif
- Financements publics identifiés · 2022–2025
- 50 000 €
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
20 janv. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100041823 · Source du 26 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9T1007364 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210004.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 71.11Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 89798830900018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 janv. 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Argent public documenté
4 engagements de subvention · 2022 à 2025
50 000 € · tous les engagements publiés sont affichés ici.
Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.
Ministère de la Culture
Organisation des événements publics - Patrimoine
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2025:2104764404:897988309:017500060104:0175-D976-D976:CCDMY01976:500000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 897988309 · ministry commitment number (EJ): 2104764404
5 000 €
Ministère de la Culture
Soutien structures de diffusion de l'architecture
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2025:2104803587:897988309:017500060204:0175-D976-D976:CCDMY01976:2000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 897988309 · ministry commitment number (EJ): 2104803587
20 000 €
Ministère de la Culture
Actions en faveur des populations en territoire rural (hors EAC)
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2025:2104898494:897988309:036100110705:0361-D976-D976:CCDMY01976:2000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 897988309 · ministry commitment number (EJ): 2104898494
20 000 €
Ministère de la Culture
Organisation des événements publics - Patrimoine
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2022:2103771758:897988309:017500060104:0175-D976-D976:CCDMY01976:500000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 897988309 · ministry commitment number (EJ): 2103771758
5 000 €
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 897988309 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9T1007364, provider returned W9T1007364
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mamoudzou · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97600
- Département
- 976
- Région
- Mayotte
- Adresse
- Conseil Departemental de Mayotte - Service Mst, 8 BD Halidi Selemani, 97600 Mamoudzou
Coordonnées publiées : -12.78349, 45.22937
Identifiants
- RNA
- W9T1007364
- SIREN
- 897988309 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9T1007364
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- construction de monuments (sauf lieux de culte), commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9T1P
- Nom court
- CAUE MAYOTTE
- Adresse de gestion
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE - SER, 8 BOULEVARD HALIDI SELEMANI, 97600 MAMOUDZOU
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 janv. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 juil. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 janv. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.