Association des personnels des tribunaux de la reunion et de mayotte a p t r m
Mamoudzou · 97600
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W9T1007864
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- les hauts du jardin tribunal administratif de Mamoudzou, 97600 Mamoudzou
SIREN
920847357 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 920847357 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9T1007864, provider returned W9T1007864
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Reunir et decouvrir lenvironnement professionnel des tribunaux administratifs de la Reunion et de Mayotter favoriser les echanges inter juridictionnelsr participer et des actions culturelles et sportivesr favoriser la cohesion de groupe en organisant des sejours a theme ou touristiquesr apporter un soutien moral, financier ou materiel aux membres de lassociation en cas de situations exceptionnelles, catastrophe naturelles, accidents graves ou autre evenements impactant directement les membres collecter et gerer des bons ou subventions specifiques destines a soutenir les membres dans le cadre des situations mentionnes ci-dessus
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
Réunir et découvrir l'environnement professionnel des tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte;favoriser les échanges inter juridictionnels;participer et des actions culturelles et sportives;favoriser la cohésion de groupe en organisant des séjours à thème ou touristiques;apporter un soutien moral, financier ou matériel aux membres de l’association en cas de situations exceptionnelles, catastrophe naturelles, accidents graves ou autre événements impactant directement les membres; collecter et gérer des bons ou subventions spécifiques destinés à soutenir les membres dans le cadre des situations mentionnés ci-dessus;
3 févr. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500062574 · Source du 11 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9T1007864 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250006.taz
Création de l’association
10 oct. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200432413 · Source du 25 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9T1007864 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220043.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92084735700018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 10 oct. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 920847357 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9T1007864, provider returned W9T1007864
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mamoudzou · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97600
- Département
- 976
- Région
- Mayotte
- Adresse
- les hauts du jardin tribunal administratif de Mamoudzou, 97600 Mamoudzou
Identifiants
- RNA
- W9T1007864
- SIREN
- 920847357 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9T1007864
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 févr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9T1P
- Nom court
- A P T R M
- Adresse de gestion
- 25 RUE DU smeam, 97615, 97615 Pamandzi
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 oct. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 févr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 févr. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.