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RNA W9T1007891Mamoudzou · 97600Active dans le RNA · état au 29 nov. 2022
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Deffense de droit de lhomme et du citoyen a mayotte

Mamoudzou · 97600

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Identifiant RNA
W9T1007891
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
1 RUE Mandzarisoa Mtsapere, 97600 Mamoudzou

SIREN
921729026 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 921729026 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W9T1007891, provider returned W9T1007891

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir partout les droits et libertes inscrites dans la Declaration universelle des Droits de lHomme et autres textes fondateurs, en particulier le Pacte Internationale sur les Droits Civiles et Politiques Afin datteindre le but statutaire lAssociation realise les taches suivantes : accorde de laide juridique en matiere des legislations europeennes et mondiales a ceux qui en ont besoin r diffuse parmi la population les idees exprimees dans le Declaration Universelle des droits de lHomme et dans dautres chartes internationales de ce caractere r conduit lactivite pour lorganisation des missions humanitaires et les actions de bienfaisance r repand linformation sur les personnes et les organisations, meritant la reconnaissance speciale de leurs acquis dans la lutte pour le respect des droits de lHomme, au moyen de lutilisation des medias, des editions imprimees et des systemes electroniques INTERNET r realise le soutien financier et consultatif, y compris le soutien par le personnel, des etablissements publics et des particuliers, meritant la reconnaissance speciale de leurs acquis dans la lutte pour le respect des droits de lHomme r tFait lanalyse et mene la statistique des faits divers lies a linfraction des droits de lhomme et leurs influences sur la societe r tContribue au developpement des relations entre les associations des pays de lUnion Europeenne et des autres pays, travaillant dans le domaine de la protection des droits de lhomme r tMet en place un programme de soutien financier des categories de population socialement peu protegees invalides, enfants seuls, personnes agees seules, etc r tAssure des actions de formation dans le cadre de procedures de formation continue

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    17 nov. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200482394 · Source du 29 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9T1007891 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220048.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
92172902600010
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
17 nov. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 921729026 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W9T1007891, provider returned W9T1007891

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mamoudzou · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97600
Département
976
Région
Mayotte
Adresse
1 RUE Mandzarisoa Mtsapere, 97600 Mamoudzou

Identifiants

RNA
W9T1007891
SIREN
921729026 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W9T1007891

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 nov. 2022
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9T1P
Nom court
DDHCM
Adresse de gestion
1 RUE MANDZARISOA, 97600 MAMOUDZOU

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 nov. 2022
Dernière déclaration en préfecture
17 nov. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 nov. 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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