Pcsm 976

M Tsamboro · 97630

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Identifiant RNA: W9T1008681
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 14 AV du Stade, 97630 M tsamboro

SIREN
991598152 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 991598152 · Source du 9 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W9T1008681, provider returned W9T1008681

Sirene au 9 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : developper des services permettant une reponse sanitaire et sociale sur le departement de Mayotte avec l accord et sous le controle de la FNPC, la PCS 976 vise a developper la couverture sanitaire sur le departement de Mayotte dans les domaines des soins primaires, medicaux, dentaires, psychologiques et maieutiques, a creer et gerer des centres de sante, a organiser l accessibilite physique, sociale et linguistique aux soins et a la prevention, a organiser la venue sur l ile de professionnels de sante pour assurer des prises en charge medicales, a contribuer a la formation et a la prevention et plus neutralement a mener toute action concourant a l amelioration de la couverture sanitaire au benefice des populations mahoraises r elle peut aussi realiser des activites complementaires telles que des actions de sante publique, d education therapeutique des patients et des actions sociales visant a favoriser l acces aux droits et aux soins des personnes vulnerables ou sans droits ouverts a la protection sociale, contribuer a la permanence des soins ambulatoires, constituer des lieux de stages universitaires pour la formation des professions medicales et paramedicales, pratiquer des interruptions volontaires de grossesse dans les conditions prevues aux articles L 2212-1 a L 2212-10 du code de la sante publique, appliquer des protocoles definis aux articles L 4011-2 et L 4011-3 du meme code, contribuer en application de l article L 6147-10 du code de la sante publique a la mission de soutien sanitaire des forces armees, developper avec la FNPC, l ARS Mayotte, la CNAM, le conseil departemental 976, la caisse de securite Sociale de Mayotte, la DGOS et la DSS les relations necessaires pour garantir aux patients la prise en charge financiere dont ils ont besoin, et concourir sur demande de la FNPC a toute action humanitaire ou de reponse a l urgence en situation de crise r le lien de la PCS 976 avec la FNPC est une condition essentielle en cas de rupture de ce lien, la PCS 976 devra proceder a sa dissolution ou a une modification statutaire demontrant clairement la fin de l affiliation a la FNPC la rupture entraine automatiquement la fin des accords, conventions et contrats passes avec la FNPC ou pour son compte dans le cadre de l affiliation

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2025
Création de l’association
9 sept. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500372491 · Source du 16 sept. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9T1008681 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250037.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activité des médecins généralistes (86.21Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 99159815200015
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 6 oct. 2025

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 980503676
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 6 oct. 2025
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 980503676 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 991598152 · FINESS legal entity: 980503676
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 991598152 · Source du 9 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9T1008681, provider returned W9T1008681
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 991598152 · Source du 9 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9T1008681, provider returned W9T1008681

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W9T1008681 · Source du 16 sept. 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W9T1008681

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: M Tsamboro · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal: 97630
Département: 976
Région: Mayotte
Adresse: 14 AV du Stade, 97630 M tsamboro

Coordonnées publiées : -12.68796, 45.07417

Identifiants

RNA: W9T1008681
SIREN: 991598152 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source: W9T1008681

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 16 sept. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ, SÉCURITÉ, PROTECTION CIVILE
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 9T1P
Nom court: PCS 976
Adresse de gestion: 14 AVENUE DU STADE, 97630 MTSAMBORO

Dates du registre

Publication au JOAFE: 16 sept. 2025
Dernière déclaration en préfecture: 9 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 16 sept. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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