FEADER-Contrats Natura 2000 ni-agricoles ni-forestiers et contrats Natura 2000 forestiers (73.04.03)
Région Île-de-France
- Échéance
- 30 décembre 2026
- Type d’aide
- Non précisé
- Accès à la source
- Donnée ouverte
- Montant
- Variable ou non publié
Ce que finance cette aide
Les projets soutenus par ce dispositif sont les projets de mise en œuvre d'actions contractuelles Natura 2000 visant le maintien et/ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats et espèces ayant conduit à la désignation du site.
Les actions contractuelles doivent être mises en œuvre en accord avec la liste des contrats ouverts en Île-de-France et avec les cahiers des charges définis dans les DOCOB des sites.
Les contrats sont conclus pour une durée de cinq ans maximum.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Contrats Natura 2000 ni-agricoles ni-forestiers et contrats Natura 2000 forestiers (73.04.03)").
La notice à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
Thèmes
Éligibilité visible
- Territoire
- Île-de-France · 75 · 77 · 78 · 91 · 92 · 93 · 94 · 95
- Bénéficiaires
- Association - Régie par la loi de 1901 · Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab · Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab · Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab · Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab · Collectivité ou institution - EPCI · Collectivité ou institution - Département · Collectivité ou institution - Autre (GIP, copropriété, EPA...) · Particulier - Francilien · Professionnel - Agriculture et alimentation
Ces critères proviennent de la source et ne remplacent pas le règlement de l’aide.