Aide aux structures collectives de santé
Région Île-de-France
- Échéance
- Non publiée
- Type d’aide
- Aide aux structures collectives de santé
- Accès à la source
- Donnée ouverte
- Montant
- Variable ou non publié
Ce que finance cette aide
L'aide régionale porte sur les dépenses en investissement relatives à la création, l’extension et l’équipement des structures de santé : aide à l'acquisition foncière, aux travaux d'aménagement et à l'acquisition d'équipements.
Le projet doit concerner une zone déficitaire en offre de soins (zonage ARS en vigueur).
Dépôt du dossier de candidature : plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr/ en sélectionnant le dispositif "Aide aux structures collectives de santé".
Thèmes
Éligibilité visible
- Territoire
- Île-de-France · 75 · 77 · 78 · 91 · 92 · 93 · 94 · 95
- Bénéficiaires
- Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab · Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab · Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab · Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab · Collectivité ou institution - EPCI · Collectivité ou institution - EPT / Métropole du Grand Paris · Collectivité ou institution - Département · Collectivité ou institution - Bailleurs sociaux · Collectivité ou institution - Autre (GIP, copropriété, EPA...) · Entreprises · Association - Régie par la loi de 1901
Ces critères proviennent de la source et ne remplacent pas le règlement de l’aide.