Aide à l'acquisition de minibus pour les structures sportives franciliennes
Région Île-de-France
- Échéance
- Non publiée
- Type d’aide
- Non précisé
- Accès à la source
- Donnée ouverte
- Montant
- Variable ou non publié
Ce que finance cette aide
Les véhicules éligibles sont :
- Les véhicules de transport collectif, neufs ou d'occasion, de 7 places minimum, ou moins pour les véhicules avec un aménagement spécifique pour personnes en situation de handicap,
- Les véhicules de taille équivalente pour un usage mixte (transport de personnes et de matériels),
- Les véhicules itinérants ayant pour but d'amener l'activité physique et sportive dans les territoires ou sites qui en sont dépourvus,
- Les camions 2 places destinés au transport des chevaux.
Les véhicules à motorisation diesel (neufs ou d'occasion) ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Un droit d'usage de 15 jours par an est appliqué sur chaque minibus financé pour répondre aux besoins de la Région sur des événements ou bien des opérations d'intérêt général qu'elle pourra mener en lien avec les politiques publiques régionales.
Le dépôt du dossier de candidature se fait sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr
Le dossier doit notamment comprendre :
- Un devis,
- Une attestation en cas de véhicule aménagé PSH,
- Pour les communes : la liste des structures sportives locales qui bénéficieront de la mise à disposition gracieuse du véhicule.
Thèmes
Éligibilité visible
- Territoire
- Île-de-France · 75 · 77 · 78 · 91 · 92 · 93 · 94 · 95
- Bénéficiaires
- Associations · Entreprises · Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab · Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab · Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab · Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab · Collectivité ou institution - EPCI
Ces critères proviennent de la source et ne remplacent pas le règlement de l’aide.