Résorption des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles
Région Île-de-France
- Échéance
- Non publiée
- Type d’aide
- Non précisé
- Accès à la source
- Donnée ouverte
- Montant
- Variable ou non publié
Ce que finance cette aide
Les projets concernent la résorption de dépôts sauvages d'importance régionale de par :
- Leur taille et leur visibilité,
- Leur atteinte au paysage et au cadre de vie, leur risque d'incidence sur la santé humaine et sur le milieu naturel,
- La résorption de dépôts importants de déchets liés à des situations exceptionnelles, notamment en cas d'inondations sont éligibles.
Il est indispensable de créer un comité de pilotage réunissant notamment l'État, le Département et la Région et de concevoir un projet de réaménagement du site à l'issue de l'enlèvement des dépôts sauvages.
Après avoir pris connaissance de la notice ci-dessous pour identifier les conditions et modalités de soutiens possibles, vous devez contacter le service économie circulaire et déchets de la Région au moins 4 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser le projet et vous assurer de son éligibilité (via l'interlocuteur habituel ou zerodechet@iledefrance.fr).
Vous déposez ensuite votre dossier sur mesdemarches, en sélectionnant le téléservice Résorption des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles.
Le service Économie circulaire et déchets vous recontactera dans le cadre de l'instruction de votre demande. Si elle aboutit à une éligibilité du projet, un taux et un montant de soutien seront soumis à la commission permanente du conseil régional (une commission par trimestre) au regard du règlement d'intervention de la Région Île-de-France.
L'attribution définitive des aides (taux et montant maximum de l'aide régionale à appliquer à des dépenses éligibles) est votée par la commission permanente (CP) du conseil régional.
Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de soutien financier sont les suivantes :
- 08/06/2026 avec une prise de contact préalable avec le service avant le 07/05/2026
- 06/07/2026 avec une prise de contact préalable avec le service avant le 29/05/2029
En fonction des résultats de l'instruction, votre projet pourra être présenté à une Commission Permanente courant 2026.
Thèmes
Éligibilité visible
- Territoire
- Île-de-France · 75 · 77 · 78 · 91 · 92 · 93 · 94 · 95
- Bénéficiaires
- Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab · Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab · Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab · Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab · Collectivité ou institution - EPCI · Collectivité ou institution - Département · Association - Régie par la loi de 1901 · Collectivité ou institution - Bailleurs sociaux · Collectivité ou institution - EPT / Métropole du Grand Paris · Collectivité ou institution - Autre (GIP, copropriété, EPA...) · Collectivité ou institution - Office de tourisme intercommunal
Ces critères proviennent de la source et ne remplacent pas le règlement de l’aide.