Chèque prévention
Région Île-de-France
- Échéance
- Non publiée
- Type d’aide
- Non précisé
- Accès à la source
- Donnée ouverte
- Montant
- Variable ou non publié
Ce que finance cette aide
Le Chèque prévention est destiné aux TPE et PME franciliennes qui ont :
- Ouvert une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) à compter du 1er janvier 2023,
- Abouti à un accord (avec les créanciers et/ou partenaires).
Thèmes
Éligibilité visible
- Territoire
- Île-de-France · 75 · 77 · 78 · 91 · 92 · 93 · 94 · 95
- Bénéficiaires
- Professionnel - TPE < 10 · Professionnel - PME < 250 · Association - Régie par la loi de 1901 · Professionnel - Artisan ou commercant
Ces critères proviennent de la source et ne remplacent pas le règlement de l’aide.