Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Les projets doivent avoir pour finalité d'engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages sur l'ensemble des zones du territoire.

Les dossiers de demande de subvention doivent présenter les actions prévues et détailler l'ensemble des partenaires qui seront associés à la démarche.

Le plan d'actions proposé pourra intégrer des mesures d'ordre préventif et curatif telles que :

• Mise en place de moyens de prévention des dépôts sauvages de type barrières, dispositifs de surveillance...,
• Actions de communication / sensibilisation,
• Réalisation d'un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire,
• Mise en place d'une animation territoriale des acteurs et d'une gouvernance adaptée,
• Réflexion sur l'offre de collecte des déchets des artisans sur le territoire,
• Organisation d'opérations de nettoyage,
• Application de sanctions, en lien avec les pouvoirs de police des maires.

Après avoir pris connaissance de la notice ci-dessous pour identifier les conditions et modalités de soutiens possibles, vous devez contacter le service économie circulaire et déchets de la Région au moins 4 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser le projet et vous assurer de son éligibilité (via l'interlocuteur habituel ou zerodechet@iledefrance.fr).

Vous déposez ensuite votre dossier sur mesdemarches, en sélectionnant le téléservice Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets.

Le service Economie circulaire et déchets vous recontactera dans le cadre de l'instruction de votre demande. Si elle aboutit à une éligibilité du projet, un taux et un montant de soutien seront soumis à la commission permanente du conseil régional (une commission par trimestre) au regard du règlement d'intervention de la Région Île-de-France.

L'attribution définitive des aides (taux et montant maximum de l'aide régionale à appliquer à des dépenses éligibles) est votée par la commission permanente (CP) du conseil régional.

 

Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de soutien financier sont les suivantes :

 - 08/06/2026 avec une prise de contact préalable avec le service avant le 07/05/2026

 - 06/07/2026 avec une prise de contact préalable avec le service avant le 29/05/2026

 En fonction des résultats de l'instruction, votre projet pourra être présenté à une Commission Permanente courant 2026.